Lors de son entrée sur le marché européen en 2005, les cigarettes électroniques n'étaient pas soumises à une surveillance stricte. À cette année, le tout le monde pouvait vapoter et les vapoteurs pouvaient même submerger ses collègues de vapeur parfumée. En 2016, la première loi réglementant l'usage des e-cigarettes est apparue. En octobre 2017, les lois sur les cigarettes électroniques étaient presque aussi strictes que les cigarettes traditionnelles.
La réglementation française sur le vapotage : quel est l’âge légal ?
Selon l’article 36 de la loi sur la consommation, il est interdit de vendre de l’e-cig et de ses produits dérivés au moins de 18 ans. Par conséquent, la loi ne vous permet pas d'utiliser des cigarettes électroniques si vous êtes mineur. Cette loi traite certes des matières, mais elle traite aussi des e-liquides nicotiniques ou non. L’e-cigarette peut être considérée à tort comme un accessoire de mode, et pour les jeunes particulièrement vulnérables, l'interdire est une priorité absolue. Ainsi, que vous faites votre achat en ligne ou en boutique physique, il y aura toujours un contrôle d'âge. Lors de votre commande sur un site web, il vous sera notamment demandé de justifier de votre majorité avant de valider votre panier.
Que dit la TPD ?
La TPD ou « Tobacco Product Directive » en anglais, est la directive européenne de 2014, qui a pour but d’encadrer les ventes de tabac ou de produits liés au tabac, tels que les e-cigarettes et les e-liquides. La TPD a été transformée en loi française par le décret n° 2016-623 du 19 mai 2016. Ainsi, cette loi exige que la contenance du flacon d’e-liquide nicotine soit limitée à 10 ml et sa teneur en nicotine doit être inférieure ou égale à 20 mg/ml. Les bouteilles doivent également inclure des dispositifs de sécurité inviolables et éviter les débris et les fuites. Puis, cette loi interdit également toute publicité ou propagande liée au vapotage.
Dans quels lieux le vapotage est-il interdit ?
Depuis le 1er octobre 2017, l'article L3512-6 de la loi sur la santé publique défend l'usage de l’e-cigarette dans les endroits ci-dessous :
- Les écoles (écoles, universités, lycées)
- Transports collectifs (bus, trains, métros, etc.)
- Entreprise close et couverte à usage publique
Les lieux fermés et couverts tels que les bars, restaurants ou commerces ne sont pas affecté par la loi. Si cette interdiction n'est pas respectée, le vapoteur sera passible d'une amende secondaire, soit une amende de 35 euros.